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mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(C.N.I.L.) en application des articles 15 et 16 de la
loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Charte neolabmusic.com
1-Acceptation de la Charte
2-Membres de neolabmusic.com
3-Identifiant, mot de passe et sécurité
4-Considérations techniques
5-Contenu
6-Présentation des Sites personnels
7-Informatique et libertés - Constitution de fichiers
8-Cookies
9-Propriétés intellectuelles - Droits d’auteurs
– Droits voisins
10-Netiquette
11-Accès aux services
12-Responsabilité
13-Garanties
14-Durée
15-Cession
16-Divers
neolabmusic.com est l’un des sites
exploités par Neolab Production, laquelle s’est
spécialisée dans la promotion de la musique
sur Internet.
Dans ce cadre, neolabmusic.com propose un service d’hébergement
de Pages personnelles consacrées à la promotion
de la musique, un service d’e-mail et un service
boutique (ci-après les Services). La présente
charte (ci-après la Charte) a pour but de fixer
les conditions générales d’utilisation
des Services par les membres de neolabmusic.com(ci-après
les Membres).
1 – Acceptation de la Charte :
L’accès à tout ou partie des Services
proposés par neolabmusic.com est soumis à
l’entier respect de la présente Charte.
L’utilisation de certains services peut nécessiter
le respect de règles additionnelles venant s’ajouter
à la présente Charte; ces règles
additionnelles qui figurent sur la partie du site neolabmusic.com
concernée et/ou lors de l’accès à
certains services, devront elles-mêmes être
acceptées avant toute utilisation et seront réputées
faire partie intégrante de la présente Charte.
2 - Membres de neolabmusic.com :
Les Membres de neolabmusic.com peuvent être des
personnes physiques, des associations et/ou des sociétés.
Seules peuvent devenir Membres de neolabmusic.com les
personnes physiques ou morales ayant rempli de façon
claire, complète et exacte, le formulaire d’adhésion
à neolabmusic.com. Les Membres de neolabmusic.com
s’engagent en outre à maintenir et remettre
à jour régulièrement les informations
contenues dans ledit formulaire. La qualité de
Membre est subordonnée à l’acceptation
sans réserve de la présente Charte, ladite
acceptation résultant du clic lors de la procédure
d’adhésion sur le lien "J’ACCEPTE
SANS RESERVES LES TERMES DE LA CHARTE neolabmusic.com".
Elle sera confirmée par e-mail de neolabmusic.com
notifiant l’ouverture du compte neolabmusic.com.
3 – Identifiant, mot de passe et
sécurité :
A l’issue de la procédure d’inscription,
le Membre de neolabmusic.com choisira son identifiant
et son mot de passe.
Le Membre sera seul responsable de la conservation du
caractère confidentiel de ces identifiant et mot
de passe et s’engage à informer immédiatement
neolabmusic.com de toute utilisation non autorisée
de cet identifiant et/ou de ce mot de passe ainsi que,
d’une manière générale, de
toute atteinte à la sécurité du système.
Le Membre s’engage en outre à s’assurer
qu’il s’est effectivement déconnecté
à l’issue de chaque session. Neolabmusic.com
ne pourra être tenue responsable de toute perte
ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations
du présent article.
4 - Considérations techniques :
4.1. Service d’ hébergement :
La taille maximale de l’espace disque que neolabmusic.com
met à la disposition de chaque Membre un espace
illimité. Les considérations techniques
susvisées sont susceptibles d’évolution
en cours de contrat.
4.2. Service d’e-mail :
Neolabmusic.com met à la disposition du Membre
un service d’e-mail consistant dans la retransmission
des messages d’e-mail reçus sur le site neolabmusic.com
par le Membre vers l’adresse e-mail de celui-ci.
Neolabmusic.com n’assure aucune responsabilité
concernant la suppression des messages ou l’impossibilité
de les stocker, de les livrer et/ou recevoir, ou de les
livrer et/ou recevoir à temps.
4.3. Service boutique :
Neolabmusic.com met à la disposition des Membres
constitués sous forme de sociétés
ou d’associations un service boutique leur permettant
d’assurer à certaines conditions (conditions
générales de vente) la vente des phonogrammes
dont ils sont producteurs.Cet service boutique sera accessible
depuis les Pages personnelles du Membre au moyen d’un
lien hypertexte.
4.4. Sauvegarde :
Neolabmusic.com n’assure aucune prestation de sauvegarde
et ne saurait en conséquence être tenue pour
responsable de la perte de tout ou partie des données
et/ou du contenu des Pages personnelles chaque Membre
s’engageant à prendre toutes précautions
pour sauvegarder les données de ses Pages personnelles.
4.5. Adresses URL :
Le Membre s’engage à se conformer aux indications
techniques fournies par neolabmusic.com sur la structure
des adresses URL.
En tant que de besoin, il est rappelé que les adresses
URL doivent respecter l’ordre public et les droits
des tiers, et notamment le droit des marques, le droit
d’auteur et les droits de la personnalité.
4.6. Accès tout public :
Le Membre garantit l’accès à tout
public et sans code à toutes ses Pages personnelles.
5 - Contenu :
5.1. Il est rappelé que les Pages personnelles
des Membres de neolabmusic.com sont dédiées
à la musique et à la présentation
des artistes.
5.2. Le Membre est seul responsable du
contenu transmis de quelque manière que ce soit
par le biais des Services proposés par neolabmusic.com
. Le Membre reconnaît que neolabmusic.com n’est
pas en mesure d’exercer de contrôle du contenu
transmis par le biais de ses Services, en raison notamment
du volume de ce contenu.
5.3. Le Membre s’engage à
ce que toutes les informations, images, textes, photographies,
messages, logiciels, sons, contenus de quelque nature
qu’ils soient, portés la connaissance du
public ou adressés de manière privée,
le cas échéant accessibles au moyens de
liens, soient conformes à toutes les lois et réglementations
en vigueur, tant en France qu’à l’étranger,
et notamment dans son pays de résidence, compte
tenu de la dimension internationale du réseau Internet.
Le Membre s’interdit notamment de diffuser toutes
données quelle qu’en soit la forme ou la
nature :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes
mœurs,
- à caractère diffamatoire, injurieux, offensant,
raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste,
provocant à la discrimination, à la haine
ou la violence à l’égard d’une
personne ou oupe de personnes à raison de leur
origine ou de leur appartenance ou non appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incitant à commettre un délit, un crime,
à l’usage de stupéfiants, au suicide,
- constitutif de fausse nouvelle, de rumeur, d’atteinte
à l’autorité de la justice, d’informations
relatives à l’adoption, à l’abandon,
aux fugues, aux procès ou aux suicides de mineurs,
d’informations pouvant permettre l’identification
de la victime d’un viol ou d’un attentat à
la pudeur,
- à caractère violent, pornographique ou
pédophile,
- en violation du caractère privé des correspondances
ou d’un quelconque devoir de confidentialité.
Le Membre s’engage en outre à respecter les
droits d’autrui et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que le droit
à l’image, le droit au nom, le droit au respect
de la vie privée),
- le droit des marques, le droit des dessins et modèles,
les noms commerciaux, enseignes, dénominations
sociales, etc…
- le droit d’auteur (notamment sur les sons, images
animées ou non, photographies, textes, logiciels,
etc…),
- les droits voisins (droit des artistes interprètes,
des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes,
des entreprises de communication audiovisuelle),
- les droits sui generis (bases de données….).
Le Membre s’engage à respecter les règles
spécifiques relatives à certains produits
et services, les règles relatives à la publicité,
à la consommation et à son éventuelle
activité commerciale et professionnelle, les règles
relatives aux services de communication audiovisuelle.
D’une manière générale, le
Membre s’engage tant pour lui-même que ses
éventuels préposés et partenaires
à respecter l’ensemble des législations
et réglementations applicables, les listes qui
précèdent n’étant pas limitatives.
5.4. Le Membre s’engage à
respecter l’image et la réputation des services
de neolabmusic.Com, Neolab Production et leurs partenaires
et à ne pas se livrer à des déclarations
et/ou actions quelconques de nature à leur porter
atteinte. De même, le Membre s’interdit d’utiliser
ou de diffuser de quelque manière que ce soit le
nom et/ou le logo de neolabmusic.com ou de Neolab Production
sans l’autorisation expresse et préalable
de cette dernière.
6 – Présentation des Pages
personnelles :
neolabmusic.com est entièrement libre d’organiser
et de modifier l’ergonomie du site neolabmusic.com,
ainsi que le classement dans lequel figureront les Pages
personnelles, dans tous genres et rubriques de son choix,
y compris le cas échéant, sous forme de
" hit-parade " des pages les plus visitées
neolabmusic.com dispose de la faculté de mettre
en avant telles Pages personnelles de son choix, ainsi
que d’établir tout lien vers lesdites Pages
depuis ou à destination d’autres sites exploités
par Neolab Producion. Le Membre autorise expressément
neolabmusic.com à citer le nom des Pages personnelles
et/ou présenter un résumé et/ou une
ou plusieurs desdites pages et/ou le nom ou pseudonyme
du Membre et/ou l’adresse e-mail et ce pendant toute
la durée du présent contrat, pour toutes
exploitations, sur tous supports, pour les besoins de
la présentation, de la promotion, de la publicité
et/ou du marketing relatif à son activité
et/ou ses services. Le Membre garantit expressément
neolabmusic.com à cet égard. Le Membre est
informé de la faculté pour neolabmusic.com
de diffuser sur le site neolabmusic.com et les Pages personnelles
des messages publicitaires de toute nature, y compris
à l’occasion du téléchargement
éventuel de fichiers.
7 – Informatique et libertés
– Constitution de fichiers :
7.1. Conformément à la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose
d’un droit d’opposition, d’accès
et de rectification des données le concernant.
7.2. En tant que de besoin, il est rappelé
au Membre que toute constitution de fichiers et de données
à caractère personnel est soumise à
autorisation et/ou à déclaration auprès
de la CNIL, en application de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978, dont les dispositions peuvent être
consultées sur le site " www.cnil.fr. "
7.3. neolabmusic.com informe le Membre,
qui l’accepte, de ce qu’elle constitue un
fichier comportant des informations sur ses Membres et
l’utilisation de ses Services, en vue de l’établissement
de statistiques, et le cas échéant de la
communication et de ’exploitation de ces statistiques
auprès de tous tiers, de façon non-nominative
neolabmusic.com s’engage à faire ses meilleurs
efforts afin de mettre en œuvre des mesures destinées
à protéger les données à caractère
personnel.
8 – Cookies :
Le Membre est informé de la possibilité
pour neolabmusic.com de placer des cookies sur le disque
dur de l’ordinateur de chaque Membre, de façon
notamment à faciliter la gestion du site, ainsi
qu’à reconnaître chaque Membre au moment
où il se connecte. Le Membre est informé
qu’il peut contrôler l’installation
de cookies par le biais notamment des versions récentes
d’Internet Explorer ou de Netscape Navigator.
9 – Propriétés intellectuelles
– Droit d’auteur – Droits voisins :
Le Membre reconnaît que pour toutes les données
protégées par un droit de propriété
intellectuelle (et notamment le droit des marques, le
droit d’auteur, les droits voisins, les droits de
producteur de bases de données…), une autorisation
expresse et préalable auprès du titulaire
de droits est exigée par la loi, notamment avant
toute reproduction, représentation ou communication
au public.
Chaque Membre garantit en conséquence s’être
assuré, préalablement à toute exploitation
de données protégées par un droit
de propriété intellectuelle, de l’autorisation
de tous ayants droit (tels qu’auteurs, éditeurs,
producteurs, artistes interprètes, titulaires de
droits sur une marque, etc…) permettant toutes exploitations,
notamment par le biais du réseau Internet et ce,
dans le monde entier, étant précisé
que les données sur Internet sont susceptibles
d’être disséminées, reproduites
et représentées par les Internautes.
Le Membre est informé de ce que l’utilisation
éventuelle de samples est elle-même soumise
à l’autorisation expresse et préalable
des ayants droits concernés, et notamment des auteurs,
éditeurs, producteurs et artistes interprètes.
La présente clause est essentielle et déterminante
de la formation et de la poursuite des relations contractuelles
avec le Membre.
10 – Nétiquette :
Outre les dispositions de la présente Charte, le
Membre s’engage à respecter les règles
de conduite et usages en vigueur sur Internet, communément
désignées " Nétiquette ".
11 – Accès aux Services :
L’accès aux Services est possible 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, d’événement
hors du contrôle de neolabmusic.com et sous réserve
de toute éventuelle panne ou d’intervention
de maintenance nécessaire au bon fonctionnement
du site neolabmusic.com .
Le Membre déclare accepter les caractéristiques
et les limites de l’Internet. Il reconnaît
en particulier :
- être parfaitement informé de la fiabilité
technique toute relative des transmissions de données
et d’informations sur le réseau Internet,
- que neolabmusic.com ne peut lui garantir la qualité
et la compatibilité du site aux usages spécifiques
qu’il en fera, ni qu’aucune erreur ou défaut
n’apparaîtra lors de l’utilisation des
Services,
- que neolabmusic.com n’assure ni sauvegarde, ni
assistance personnalisée ou hot line,
- qu’il appartient au Membre de prendre toutes mesures
appropriées de façon à protéger
ses données ou logiciels notamment contre tous
virus éventuels,
- que dans l’hypothèse où neolabmusic.com
accepterait d’apporter gratuitement au Membre, à
la demande de celui-ci, conseil ou information, cette
prestation technique ne saurait engager sa responsabilité".
- qu’il est informé des risques liés
à l’utilisation d’Internet et en particulier,
du fait que des données personnelles peuvent être
captées, détournées et/ou transférées,
- que neolabmusic.com peut à tout moment et sans
préavis interrompre ou mettre fin à tout
ou partie des Services, ainsi qu’en modifier les
caractéristiques.
12 – Responsabilité :
En cas de violation de l’une quelconque des clauses
de la présente Charte, que celle-ci soit constatée
par neolabmusic.com ou dénoncée par un quelconque
tiers, neolabmusic.com se réserve le droit de suspendre
sans préavis, ni formalité l’accès
du Membre aux Services et ce, sans préjudice de
tous dommages intérêts. neolabmusic.com ne
pourra être tenue pour responsable de tous dommages
directs ou indirects en ce compris notamment les pertes
de profits, de clientèle, ou toute autre perte
de biens incorporels (et ce, même si neolabmusic.com
a été informée de la potentialité
de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation
ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser
tout ou partie des Services, de coûts pouvant survenir
du fait de l’acquisition de biens ou de services
de substitution résultant de l’achat de biens
ou de services, ou à la réception de messages,
ou à des transactions survenues lors de l’utilisation
du Service, suite à un accès non autorisé
aux Services par un utilisateur ou à la modification
de la transmission ou des données du Membre, suite
à une déclaration ou à la conduite
d’un tiers sur le Service et toute autre question
en rapport avec les Services.
13 – Garanties :
Le Membre garantit neolabmusic.com ,Neolab Production
et tout successeur, contre toute réclamation et/ou
tous recours de quelque nature qu’ils soient de
toute personne, du fait de la suspension ou à l’occasion
de l’utilisation des Services. Il garantit en particulier
que l’utilisation des services de neolabmusic.com
ne se heurte à aucune obligation contractuelle
qu’il pourrait avoir souscrite ou souscrire au profit
notamment de tout producteur, licencié, distributeur,
éditeur, société de gestion collective
ou autre. Il s’engage à garantir et indemniser
neolabmusic.com, Neolab Production et tout successeur,
ainsi que toutes sociétés sœurs ou
affiliées, représentants, salariés,
partenaires, contre tout dommage, plainte, demande, condamnation
à quelque titre que ce soit, émanant d’un
quelconque tiers, consécutif à l’envoi,
la diffusion ou la transmission de contenu par le Membre,
à l’utilisation des Services, à la
violation de la Charte ou des droits d’autrui. La
présente garantie couvre les condamnations financières
ou non, indemnités et sommes de toute nature qui
seraient dues ainsi que les honoraires d’avocats
et tous frais de justice. En cas de réclamation,
le Membre s’engage à informer neolabmusic.com
, ainsi qu’à gérer avec la plus grande
diligence ladite réclamation.
14 – Durée :
Le présent contrat entrera en vigueur à
la date de la confirmation de l’ouverture d’un
compte neolabmusic.com par e-mail. Il est conclu à
durée indéterminée. Chaque partie
peut y mettre fin à tout moment sans motif et sans
préavis.
15 – Cession :
Le Membre autorise neolabmusic.com et Neolab Production
à céder tout ou partie des droits et obligations
résultant des présentes à toute personne
de son choix.
Le Membre s’interdit de céder ou de mettre
à disposition d’un tiers et/ou d’autres
Membres, à titregratuit ou onéreux, tout
ou partie des Services de neolabmusic.com. En particulier,
tout message publicitaire, de promotion, de parrainage
rémunérant le Membre sous quelque forme
que ce soit est interdit au sein des Services.
16 – Divers :
La présente Charte constitue la totalité
de l’accord passé entre le Membre et Neolab
Production (indifféremment désignée
aux présentes Neolab Production ou neolabmusic.com).
Elle se substitue à tous échanges verbaux
ou écrits, ainsi qu’à tout accord
éventuellement intervenu entre les parties. Dans
l’hypothèse ou une ou plusieurs clauses de
la Charte seraient considérées comme non
valides, les autres stipulations conserveront toute leur
portée. Les parties conviennent alors de remplacer
la clause tenue pour non valide par une clause qui se
rapprochera le plus quant à son contenu de la clause
initiale, de façon à maintenir l’équilibre
de l’accord initial.
Compte tenu notamment de l’évolution permanente
du réseau Internet, le Membre reconnaît expressément
le droit de neolabmusic.com de modifier à tout
moment les Services, ainsi que les termes de la présente
Charte. neolabmusic.com s’engage à informer
le Membre de ces modifications, soit par e-mail, soit
en plaçant sur le site une mention notifiant le
changement ou un lien vers cette mention. Le présent
contrat est soumis au droit français. En cas de
litige relatif à la validité, l’interprétation
et/ou l’exécution du présent contrat,
les Tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents.
Vous certifiez avoir pris connaisance de
la charte www.neolabmusic.com
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